Les affichages obligatoires en entreprise ne se limitent plus à un panneau de liège près de la machine à café. Depuis plusieurs réformes, une partie des informations se transmet « par tout moyen », intranet compris, et une autre doit rester affichée sur les lieux de travail. La liste dépend de votre effectif. Voici ce qu’il faut afficher, ce qui passe en numérique, et la méthode pour ne rien oublier.
Deux modes de diffusion
- L’affichage : l’information est posée dans les locaux, à un endroit accessible à tous les salariés.
- « Par tout moyen » : l’employeur choisit le support. Intranet, courriel, livret d’accueil ou affichage, à condition que chaque salarié y ait accès.
La répartition ci-dessous reprend celle publiée par l’administration sur le site Entreprendre de service-public.
Dès le premier salarié
À afficher
- les coordonnées de l’inspection du travail compétente ;
- le numéro du service d’accueil téléphonique de lutte contre les discriminations ;
- les coordonnées du médecin du travail ;
- les numéros des services de secours ;
- les consignes de sécurité incendie et en cas d’accident électrique ;
- l’horaire collectif de travail et, le cas échéant, la composition des équipes ;
- les modalités d’accès au document unique d’évaluation des risques ;
- l’emplacement des panneaux syndicaux ;
- l’interdiction de fumer et de vapoter.
Par tout moyen
- l’intitulé des conventions et accords collectifs applicables et le lieu où les consulter ;
- les textes sur l’égalité de rémunération entre femmes et hommes ;
- le jour et les heures du repos hebdomadaire s’il n’est pas le dimanche pour tous ;
- la période des congés payés et l’ordre des départs ;
- les textes sur le harcèlement moral, le harcèlement sexuel et les discriminations, avec les recours et les contacts ;
- les coordonnées des organisations syndicales ;
- les informations sur les décisions de licenciement collectif et le recours au travail temporaire, quand elles existent.
À partir de 11 salariés
- À afficher : la liste nominative des membres du CSE, avec leur lieu de travail habituel et leurs fonctions dans le comité.
- Par tout moyen : la procédure d’élection des représentants du personnel, y compris le procès-verbal de carence s’il n’y a pas eu de candidat, et le nom du référent harcèlement sexuel désigné par le CSE.
À partir de 50 salariés
Par tout moyen, en plus de ce qui précède :
- l’index de l’égalité professionnelle, ses résultats et les mesures de correction, quand l’entreprise n’a pas de site internet pour les publier ;
- le règlement intérieur ;
- l’accord de participation, par tout moyen ou par affichage ;
- le cas échéant, la décision relative au plan de sauvegarde de l’emploi ;
- le référent harcèlement désigné par l’employeur.
Le numérique, avec ses limites
Passer une information sur l’intranet ne dispense pas de prouver que chacun y accède. Pensez aux salariés qui n’ont pas de poste informatique : ouvriers de chantier, agents d’entretien, saisonniers. Pour eux, un panneau dans le local de vie ou dans la base vie du chantier reste la solution la plus sûre. Ce qui figure dans la colonne « à afficher » doit rester affiché, même si vous le diffusez aussi en ligne.
La méthode pour ne rien oublier
- Faites la liste à partir de votre effectif, puis datez-la.
- Désignez un panneau par établissement, visible depuis un lieu de passage.
- Gardez une copie datée de chaque version affichée ou publiée : c’est votre preuve en cas de contrôle.
- Mettez la liste à jour à chaque changement : nouveau médecin du travail, élection du CSE, nouvel horaire collectif, franchissement d’un seuil d’effectif.
- Associez la relecture à celle du document unique d’évaluation des risques, dont l’accès fait partie des affichages.
Les coordonnées du service de santé au travail figurent aussi dans votre adhésion, déclenchée lors de la déclaration préalable à l’embauche.
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