Une entreprise française porte quatre identifiants différents, et ils ne servent pas à la même chose. Confondre le SIREN et le SIRET sur un contrat, c’est le genre d’erreur qui bloque un paiement ou fait rejeter une facture. Voici la règle, en une lecture.
Le SIREN identifie l’entreprise
Neuf chiffres. L’Insee l’attribue à la création, il ne change jamais et il ne se réutilise pas. Une entreprise en porte un seul, du premier jour jusqu’à la radiation.
C’est le numéro à donner quand on vous demande d’identifier la structure elle-même : marché public, ouverture d’un compte fournisseur, déclaration sociale, ou la nouvelle mention obligatoire du client sur les factures électroniques.
Le SIRET identifie un établissement
Quatorze chiffres. Le SIRET, c’est le SIREN suivi d’un NIC de cinq chiffres, le numéro interne de classement. Une entreprise à trois boutiques a un SIREN et trois SIRET.
Le SIRET change quand un établissement déménage, même à cent mètres. C’est une source d’erreur classique : le SIRET imprimé sur d’anciens documents devient invalide alors que le SIREN reste bon.
À retenir :
- SIREN = qui vous êtes ;
- SIRET = où vous exercez ;
- un SIRET contient toujours un SIREN, l’inverse est faux.
Le code APE ne dit pas ce que vous avez le droit de faire
L’Insee attribue en même temps un code APE, aussi appelé code NAF : quatre chiffres et une lettre. Il classe l’activité principale pour les statistiques publiques.
Ce code sert de repère à l’administration et détermine parfois la convention collective applicable, mais il n’autorise ni n’interdit une activité. Une entreprise qui change de métier demande sa modification à l’Insee, elle ne se met pas hors la loi en attendant.
Le numéro RCS concerne les commerçants
Le registre du commerce et des sociétés tient la liste des commerçants et des sociétés commerciales. Le numéro s’écrit sous la forme RCS Ville + SIREN, par exemple RCS Lyon 123 456 789. La ville est celle du greffe du tribunal de commerce compétent.
Il n’y a donc pas de nouveau chiffre à retenir : le RCS reprend le SIREN et lui ajoute le greffe. Les artisans figurent quant à eux au répertoire des métiers, les professions libérales n’ont ni l’un ni l’autre. Depuis 2023, le registre national des entreprises regroupe l’ensemble de ces inscriptions.
Ce numéro doit figurer sur vos factures, vos devis, votre site et vos conditions générales, avec la mention de la ville du greffe. Il se lit directement sur la carte d’identité officielle de la société.
Le numéro de TVA intracommunautaire se déduit du SIREN
Sa construction est mécanique : FR, puis deux caractères de contrôle calculés par l’administration fiscale, puis les neuf chiffres du SIREN. Treize caractères au total.
Il est obligatoire sur les factures dès lors que vous facturez de la TVA, et sur toute opération avec un client professionnel d’un autre pays de l’Union européenne. Une entreprise en franchise en base n’en a pas besoin pour son activité domestique, mais elle doit en demander un avant sa première opération intracommunautaire.
Le point de vigilance : avant de facturer un client européen hors taxe, vérifiez son numéro sur le service VIES de la Commission européenne. Un numéro invalide, et l’administration vous réclamera la TVA que vous n’avez pas collectée. Le mécanisme et les taux applicables sont rappelés dans cette fiche sur le calcul de la TVA.
Où trouver ces numéros gratuitement
- annuaire-entreprises.data.gouv.fr : le service public de recherche. Nom, SIREN, SIRET de chaque établissement, dirigeants, code APE. Gratuit, sans compte.
- Le répertoire Sirene de l’Insee : la source pour le SIRET et l’état d’activité d’un établissement.
- Le portail des greffes : les documents officiels et les comptes déposés.
- VIES : la validité d’un numéro de TVA européen, avec une preuve de consultation à conserver.
Aucun de ces services ne facture la simple consultation. Les sites qui réclament un paiement pour une information publique se contentent de la recopier.
Quatre erreurs qui coûtent du temps
- Écrire le SIREN par blocs de trois sur un formulaire qui attend neuf caractères collés. Les espaces sont admis à l’écrit, jamais dans un champ de saisie automatisé.
- Donner le SIRET du siège pour un chantier tenu par un autre établissement. Les organismes sociaux rattachent les salariés au SIRET du lieu de travail, pas à celui de la direction.
- Reprendre un numéro de TVA lu sur un vieux devis. Il reste valide tant que l’entreprise existe, mais il devient faux dès la radiation ou la sortie du régime.
- Confondre le numéro RCS et le numéro de gestion. Le second, de la forme 2019 B 01234, sert au greffe pour classer le dossier. Il n’a rien à faire sur une facture.
Un contrôle simple avant d’envoyer un document commercial : relisez le bloc d’identification en bas de page et vérifiez que chaque numéro correspond à ce que fait réellement l’établissement concerné.
Questions fréquentes
Un auto-entrepreneur a-t-il un SIRET ?
Oui. Il reçoit un SIREN et un SIRET dès son immatriculation, et doit porter le SIRET sur ses factures. Il n’a pas de numéro RCS s’il exerce une activité libérale.
Que faire si le SIRET d’un fournisseur est marqué comme fermé ?
Un établissement fermé alors que le SIREN reste actif signale le plus souvent un déménagement, pas une cessation. Demandez le SIRET à jour avant de payer.
Le SIREN est-il réattribué après une radiation ?
Non. Un SIREN reste rattaché à l’entreprise qui l’a porté, ce qui permet de retrouver son historique des années après sa disparition.
Où modifier ces informations ?
Les changements d’adresse, d’activité ou de dirigeant se déclarent en ligne sur le guichet unique des formalités des entreprises, qui répercute ensuite l’information vers l’Insee et les greffes.
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