La « visite médicale d’embauche » a changé de nom et de forme. Pour la plupart des salariés, elle s’appelle désormais visite d’information et de prévention, elle se déroule après la prise de poste, et elle ne délivre pas d’avis d’aptitude. Pour les postes à risques, c’est l’inverse : un examen d’aptitude avant le premier jour. Voici les délais, qui organise quoi, et les cas qui changent la règle.
La visite d’information et de prévention
- Délai : dans les trois mois qui suivent la prise effective du poste (article R4624-10 du Code du travail).
- Qui la réalise : un professionnel de santé du service de prévention et de santé au travail, médecin du travail, collaborateur médecin, interne ou infirmier en santé au travail.
- Ce qu’elle contient : un échange sur l’état de santé du salarié, une information sur les risques de son poste et sur les moyens de prévention, et la possibilité d’une orientation vers le médecin du travail.
- Ce qu’elle produit : une attestation de suivi, remise au salarié et à l’employeur. Ce n’est pas un avis d’aptitude.
- Renouvellement : selon une périodicité fixée par le médecin du travail, dans la limite de cinq ans.
Les cas où la visite a lieu avant la prise de poste
Deux catégories de salariés passent leur visite avant d’être affectées à leur poste :
- les travailleurs de nuit ;
- les salariés de moins de 18 ans, apprentis compris.
Une salariée enceinte, venant d’accoucher ou allaitante peut demander à tout moment à être orientée vers le médecin du travail. Un travailleur handicapé ou titulaire d’une pension d’invalidité y est orienté sans délai, et le médecin adapte son suivi.
Le suivi individuel renforcé, pour les postes à risques
Certains postes exposent à des risques particuliers. Le salarié bénéficie alors d’un suivi individuel renforcé, et la visite d’information et de prévention ne s’applique pas. À la place :
- un examen médical d’aptitude par le médecin du travail, avant l’affectation au poste ;
- un avis d’aptitude ou d’inaptitude ;
- un renouvellement selon une périodicité fixée par le médecin du travail, dans la limite de quatre ans, avec une visite intermédiaire par un professionnel de santé au plus tard deux ans après.
Sont concernés, entre autres, les postes exposés à l’amiante, au plomb, aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, à certains agents biologiques, aux rayonnements ionisants, au risque hyperbare, et au risque de chute de hauteur lors du montage et du démontage d’échafaudages. Dans le bâtiment, ces postes sont fréquents : identifiez-les dans votre document unique d’évaluation des risques, qui sert de base à la liste.
Qui organise, et comment
L’employeur. Il adhère à un service de prévention et de santé au travail, et la déclaration préalable à l’embauche vaut demande de visite auprès de ce service. Transmettre la DPAE ne suffit pas pour autant : suivez la convocation, et relancez le service si rien n’arrive avant la fin du délai.
Le temps passé à la visite est du temps de travail. Les frais de transport éventuels sont à la charge de l’employeur.
Quand une nouvelle visite n’est pas nécessaire
Un salarié qui a passé une visite d’information et de prévention dans les cinq ans précédant son embauche en est dispensé à trois conditions : il occupe un emploi identique, présentant des risques équivalents, le professionnel de santé dispose de sa dernière attestation, et aucune mesure d’aménagement ni avis d’inaptitude n’a été émis depuis. Pour un poste en suivi renforcé, le délai est de deux ans. Demandez l’attestation au salarié et transmettez-la au service.
La check-list de l’employeur
- Avant l’embauche : classez le poste. Visite classique, visite avant affectation (nuit, moins de 18 ans) ou suivi renforcé.
- Pour un suivi renforcé : obtenez l’examen d’aptitude avant le premier jour.
- À l’embauche : DPAE, puis suivi de la convocation.
- Après la visite : rangez l’attestation ou l’avis dans le dossier du salarié.
- Chaque année : vérifiez les échéances de renouvellement.
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